Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Nature du service
MontrealNote est une plateforme de divertissement numérique proposant des jeux sociaux gratuits à thème Vegas. Ce service n'est PAS un service de jeux d'argent au sens des lois applicables. Les crédits virtuels affichés n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être vendus, échangés ou convertis en argent réel ou en biens de quelque nature que ce soit, et ne confèrent aucun droit à un gain quelconque. MontrealNote ne peut pas être qualifié de jeu de hasard ou de pari au sens de la Loi sur les loteries, les courses de chevaux, le sport et jeux au Canada.
2. Âge minimum requis
L'accès à MontrealNote est strictement réservé aux personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, soit 18 ans dans la grande majorité des provinces canadiennes (19 ans en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick). En utilisant ce site, vous déclarez avoir l'âge requis dans votre juridiction. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur dont l'âge est incertain ou contesté.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser MontrealNote de façon licite et raisonnable. Il vous est notamment interdit de :
- Tenter de contourner le portail de vérification d'âge
- Permettre à des mineurs d'accéder au site via votre appareil
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec le jeu
- Reverse-engineer ou décompiler le code du jeu
- Reproduire, distribuer ou adapter le contenu sans autorisation écrite
- Tenter de s'introduire dans nos systèmes informatiques
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation explicite
4. Crédits virtuels et jeu
Les crédits de jeu affectés lors de chaque session sont fictifs et sans valeur économique. Leur attribution est aléatoire, leur accumulation ne produit aucun avantage économique et leur perte n'entraîne aucun préjudice financier réel. Le résultat de chaque tour de jeu est généré par un algorithme pseudo-aléatoire purement à des fins de divertissement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — code source, design, typographie, symboles de jeu, textes, marques — est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transmissible, révocable, limitée à la consultation et l'utilisation personnelle non commerciale du site. Toute autre exploitation est interdite sans accord écrit.
Les symboles de jeu utilisés sont dérivés de la collection Openmoji (CC BY-SA 4.0), rendus sous une forme exclusive MontrealNote. Les polices proviennent de Google Fonts (licences ouvertes). Les images de fond sont générées par intelligence artificielle selon nos spécifications.
6. Responsabilité
MontrealNote est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, est limitée à zéro dollar canadien, car notre service est intégralement gratuit.
7. Vie privée et témoins
Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins. Ces documents font partie intégrante des présentes conditions.
8. Jeu responsable
Même si MontrealNote ne comporte aucun argent réel, nous nous engageons à promouvoir des habitudes de jeu saines. Si vous ressentez le besoin de jouer de façon compulsive, même à un jeu gratuit, nous vous encourageons à consulter notre page Jeu responsable et à contacter les organisations de soutien listées.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected] ou au +1 (514) 938-7425. Adresse postale : 1842, boul. Saint-Laurent, Montréal, QC H2X 1Y3, Canada.
